CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE MISE EN EXPLOITATION DE HACH LANGE NV/SA

Le présent document énonce les conditions générales de vente des marchandises fabriquées et/ou fournies, et les services fournis, par l'entité juridique Hach ^® (« Hach ») auprès de laquelle vous commandez voir l'ANNEXE 1 pour plus de détails spécifiques à chaque entité Hach et vendus à l'acheteur initial (« Acheteur ») de celle-ci. Sauf indication contraire dans les présentes, le terme « Hach » inclut uniquement l'entité juridique Hach auprès de laquelle vous commandez et aucune de ses filiales. Hach exploite le site Web www.be.hach.com (« le site Web »). Hach est une société enregistrée en Belgique sous le numéro 0412.060.244 et dont le siège social est situé à Venecoweg 19, B-9810 Nazareth, dont le numéro d'enregistrement TVA est BE 412060255. Sauf mention contraire dans un contrat d'achat écrit signé par les représentants autorisés de Hach et de l'Acheteur, les présentes Conditions générales de vente établissent les droits, obligations et recours de Hach et de l'Acheteur qui s'appliquent à tout contrat de vente de biens et/ou services Hach (« Produits »).

1. CONDITIONS APPLICABLES: Les présentes Conditions de vente figurent directement et/ou par référence dans toute offre, confirmation de commande et facture de Hach. Le premier acte à se produire parmi les actes ci-après constitue une acceptation de l’offre de Hach et non une contre-offre et forme un contrat de vente (« Contrat ») conformément aux présentes conditions et les intégrant : (i) l’émission par l’Acheteur d’un bon de commande par rapport à l’offre de Hach ; (ii) l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur par Hach ; ou (iii) tout début d’exécution par Hach suivant la commande de l’Acheteur. L’application de conditions, conditions générales d’achat ou autres conditions de l’Acheteur (contenues ou non dans les documents d’achat de l’Acheteur (y compris les interfaces de commerce électronique)) est formellement exclue par les présentes et, par conséquent, ces conditions ne feront pas partie du Contrat. Les présentes Conditions de vente régissent également les achats effectués par le biais du Site. Elles sont disponibles sous forme électronique sur le Site. L’Acheteur doit imprimer les présentes Conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Les dispositions suivantes s’appliquent à la conclusion d’un Contrat via le Site : La représentation des Produits sur le Site de Hach ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. L’Acheteur fait à Hach une offre d’achat d’un ou plusieurs produits en cliquant sur le bouton « Submit » (ou tout autre bouton confirmant l’achat), l’Acheteur reconnaissant également de ce fait l’applicabilité des présentes Conditions. Hach enverra à l’Acheteur un e-mail de confirmation de réception de la commande de l’Acheteur (« E-mail de confirmation de commande »). L’e-mail de confirmation de commande est l’accusé de réception de la commande par Hach et ne constitue pas l’acceptation de l’offre de l’Acheteur, sauf si Hach accepte formellement la commande dans son E-mail de confirmation de commande. Un contrat n’est conclu que lorsque Hach accepte formellement l’offre de l’Acheteur ou expédie le ou les Produits à l’Acheteur

2. ANNULATION: des frais d'inspection et de réactivation peuvent s'appliquer à l'expiration des programmes de service. Hach peut annuler tout ou partie de toute commande avant la livraison sans responsabilité si la commande comprend des Produits que Hach estime ne pas être conformes aux exigences d'exportation, de sécurité, de certification locale ou d'autres exigences de conformité applicables.

3. LIVRAISON: la livraison sera effectuée conformément aux Incoterms® 2020 comme suit : (1) port payé (CPT) jusqu'au lieu de destination pour les expéditions en Europe et en Suisse ; Et (2) à l'usine (EXW) sur le site de fabrication de Hach (y compris les documents d'exportation applicables) pour les expéditions en dehors de l'UE. Hach peut à tout moment, à sa seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des livraisons partielles de produits à l'Acheteur. Chaque livraison constitue une vente distincte, et l'Acheteur s'engage à payer les unités expédiées, que cette expédition soit en intégralité ou en partie dans le cadre du Contrat. La propriété légale des biens et de tout produit de travail préparés pour l'Acheteur dans le cadre de l'exécution des services est transférée à l'Acheteur uniquement après le paiement intégral du prix d'achat, des frais de service ou de toute autre rémunération convenue pour ces biens ou services à Hach. A la demande de Hach, l'Acheteur s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables et à coopérer afin de satisfaire à ses frais toute exigence supplémentaire pour que cette conservation de propriété soit exécutoire. Sauf accord contraire des parties, les flacons utilisés pour la livraison des réactifs resteront la propriété de Hach et ne seront pas considérés comme des déchets. L'Acheteur doit conserver les flacons vides dans un endroit sûr pour les stocker et les mettre à disposition de Hach sur préavis raisonnable.

4. DÉLAI DE LIVRAISON: Hach fera tous les efforts commercialement raisonnables pour livrer les Produits commandés dans le délai indiqué au recto du Contrat ou, en l’absence d’indication de délai, dans le délai d’exécution normal nécessaire à Hach pour livrer les Produits vendus aux termes des présentes. Après accord avec l’Acheteur et moyennant supplément, Hach livrera les Produits en express. Les heures de prestation de service standard sont les heures locales de bureau, du lundi au vendredi, hors jours fériés du pays où l’entité juridique Hach pertinente chez qui l’Acheteur passe commande a son siège d’exploitation (« Pays de commande »).

5. INSPECTION ET COÛTS: L'acheteur contrôlera et acceptera sans délai toute marchandise livrée en vertu du contrat dès réception de cette marchandise. Si les marchandises ne sont pas conformes aux spécifications applicables, l'acheteur en informera Hach par écrit dans les plus brefs délais. Hach aura la possibilité de réparer ou de remplacer les marchandises non conformes, selon son choix. Hach effectuera, à sa propre discrétion, les réparations sur le lieu de réparation désigné par Hach en atelier ou sur le site de l'acheteur. L'acheteur qui souhaite bénéficier d'un service de garantie doit contacter Hach pour obtenir des instructions sur le lieu de réparation et la logistique associée. Dans le cas de produits non conformes, Hach couvrira les frais d'expédition depuis / jusqu'à l'adresse d'achat originale dans l'UE lorsque l'expédition est organisée avec le fournisseur de transport choisi par Hach ; toutes les autres formes d'expédition, les expéditions et/ou les réparations en dehors de l'UE, ainsi que les frais de désinstallation et d'installation sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera réputé avoir accepté toute marchandise livrée dans le cadre du contrat et avoir renoncé à toute non-conformité si Hach ne reçoit pas de notification écrite dans les trente (30) jours suivant la livraison. Cette disposition ne s'applique pas aux vices cachés ou aux non-conformités des marchandises ; l'acheteur doit aviser Hach par écrit dès qu'il les découvre.

6. PRIX et TAILLES DE COMMANDE: Tous les prix sont en EUROS (sauf indication contraire sur la confirmation de commande pour les expéditions en dehors de l'UE) et sont basés sur la livraison comme indiqué ci-dessus. Les prix indiqués représentent une estimation pour les Produits/Services basée sur les listes de prix actuelles au moment de la commande. Les montants réellement facturés sont déterminés à la date de livraison réelle, ainsi que les frais d'expédition et de transport, conformément à la Politique de transport et d'expédition. En outre, Hach est en droit d'imposer un surcoût temporaire si les coûts de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, les coûts de matériel, de main-d'œuvre et de fret) ont considérablement augmenté depuis la conclusion du Contrat. Les prix n'incluent pas les frais pour les services tels que l'assurance, les frais de courtage, les taxes sur les ventes, l'utilisation, les stocks ou les droits d'accise, les droits d'importation ou d'exportation, les frais de financement spéciaux, la TVA, les impôts sur le revenu ou les redevances, les frais consulaires, les permis spéciaux ou licences, ou autres frais imposés à la production, vente, distribution ou livraison des Produits. L'Acheteur paiera tous ces frais ou fournira à Hach des certificats d'exemption acceptables, dont la validité dépasse la durée d'exécution du Contrat. L'Acheteur sera facturé d'un surcoût de quantité minimum de EUR49 pour toute commande inférieure à EUR149, à l'exception des commandes passées en ligne via le site Web de Hach. Hach se réserve le droit de modifier les tailles minimales de commande et informera l'Acheteur en conséquence. Si l'Acheteur demande l'approvisionnement de Produits supplémentaires ou la fourniture de services supplémentaires, par rapport aux quantités ou types de produits ou services convenus dans le Contrat, ou lorsqu'une modification substantielle des Produits ou services est demandée, une compensation supplémentaire équitable et appropriée sera accordée à Hach.

7. PAIEMENTS: Tous les paiements doivent être effectués dans la devise du Pays de commande, sauf convention contraire entre les parties par écrit. Pour les commandes via Internet, le prix d'achat est dû au moment et de la manière indiqués sur le Site. Sauf convention contraire entre les parties, les factures pour toutes les autres commandes sont dues et payables 30 JOURS NET à partir de la réception de la facture, sans égard aux retards pour l’inspection ou le transport. Les paiements doivent être effectués par chèque à Hach à l’adresse susmentionnée ou par virement sur le compte indiqué sur le recto de la facture de Hach. Pour les clients dont le crédit n’est pas établi, Hach peut exiger le paiement comptant ou par carte de crédit avant la livraison.

8. VIREMENTS BANCAIRES: l'Acheteur et Hach reconnaissent qu'il existe un risque de fraude électronique lorsque des personnes se faisant passer pour une entreprise exigent un paiement immédiat conformément à de nouvelles instructions de virement électronique. Pour éviter ce risque, l'Acheteur doit confirmer oralement toute instruction de virement bancaire nouvelle ou modifiée en appelant Hach au numéro approprié indiqué dans l'ANNEXE 1 et en s'adressant au Service financier de Hach (Créances) avant de transférer des fonds conformément aux nouvelles instructions de virement. Les deux parties conviennent de ne pas modifier les instructions de virement bancaire et de ne pas exiger un paiement immédiat selon les nouvelles instructions, mais d'accorder en lieu et place un délai de grâce de dix (10) jours pour vérifier tout changement d'instruction de virement bancaire avant que tout paiement en souffrance ne soit dû conformément aux nouvelles instructions. Le paiement de l'Acheteur sur un nouveau compte, autre que celui confirmé oralement auprès de Hach, en utilisant la procédure ci-dessus ne déchargera pas l'Acheteur de son obligation de paiement envers Hach.

9. DÉFAUT DE PAIEMENT: Si les paiements ne sont pas effectués dans les 30 jours de la réception de la facture, Hach peut, en plus de tous les autres recours prévus en droit, soit : (a) dénoncer le manquement de l’Acheteur et résilier le Contrat pour manquement ; (b) retenir les expéditions futures jusqu’à ce que les paiements en retard soient effectués ; (c) livrer les expéditions futures sur base de paiement à la commande ou de paiement à l’avance et en espèces, même après que le retard a été rattrapé ; (d) imputer des intérêts sur le paiement en retard au taux de 1-1/2 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, s’il est inférieur, pour chaque mois ou partie de mois de retard de paiement, en plus des frais d’entreposage et/ou de stockage applicables ; (e) exiger une somme forfaitaire au taux prévu par la loi ; (f) reprendre possession des Produits dont le paiement n’a pas été effectué ; (g) recouvrer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires raisonnables d’avocat dépassant la somme forfaitaire conformément au point (e) ; ou (h) combiner tous les droits et recours ci-dessus suivant ce qui est possible et autorisé par la loi. Il est interdit à l’Acheteur de déduire toutes sommes quelconques dues en vertu du Contrat de toutes autres sommes, forfaitaires ou non, qui sont ou peuvent être dues à l’Acheteur, suite à une autre transaction avec Hach ou une de ses filiales. Si la responsabilité financière de l’Acheteur devient insatisfaisante pour Hach, à son entière discrétion, Hach peut exiger un paiement comptant ou d’autres garanties. Si l’Acheteur ne remplit pas ces exigences, Hach peut considérer cet échec comme un motif raisonnable de résiliation du Contrat, auquel cas des frais raisonnables d’annulation seront dus à Hach. L’insolvabilité de l’Acheteur, sa faillite, toute cession au bénéfice des créanciers, sa dissolution ou la fin de l’existence de l’Acheteur constitue un manquement en vertu du Contrat et fournit à Hach tous les recours d’un créancier garanti en vertu des lois du Pays de commande, ainsi que tous les recours énoncés ci-dessus en cas de paiement tardif ou de non-paiement.

10. GARANTIE LIMITÉE: Hach garantit que les produits vendus dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication et que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions d'utilisation et d'entretien du fabricant, ils sont conformes à toute garantie écrite expresse se rapportant aux produits spécifiques achetés. La période de garantie des produits est de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu'une période plus courte ou plus longue ne soit expressément indiquée dans le manuel Hach applicable ou convenue par écrit entre les parties pour les produits en question, auquel cas cette période plus courte ou plus longue s'applique. Hach garantit que les services fournis dans le cadre du contrat sont exempts de défauts de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'achèvement des services. Les pièces fournies par Hach dans le cadre de l'exécution des prestations peuvent être des pièces neuves ou remises à neuf dont le fonctionnement est équivalent à celui de pièces neuves. Hach se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces remplacées au cours d'une visite de service qui sont remplacées en raison de l'usure normale et l'acheteur accepte de payer pour ces pièces. Les pièces de rechange sont garanties contre les défauts pendant la plus longue des deux périodes suivantes : quatre-vingt-dix (90) jours ou le reste de la période de garantie originale, le cas échéant, pour les produits réparés. Les pièces non fonctionnelles réparées par Hach deviennent la propriété de Hach. Aucune garantie n'est accordée sur les articles consommables tels que, sans s'y limiter, les réactifs, les batteries, les piles au mercure et les ampoules. Toutes les autres garanties, conditions et représentations, expresses ou implicites, qu'elles découlent d'un statut, d'une loi, d'un usage commercial ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues par la présente. Toute modification des produits autre que celles effectuées par Hach ou ses représentants autorisés et/ou l'utilisation de pièces qui ne sont pas fabriquées à l'origine par Hach ou son fabricant d'équipement d'origine annulent cette garantie limitée. Le seul recours pour les produits non conformes à la présente garantie limitée est, au choix raisonnable de Hach, le remplacement, la réparation, la réexécution des services non conformes, l'octroi d'un crédit ou le remboursement (partiel ou total) du prix d'achat. Voir la clause 5 INSPECTION & COÛTS pour plus de détails sur la localisation et l'allocation des coûts logistiques pour les réparations et les remplacements. Ce recours ne sera pas considéré comme n'ayant pas atteint son objectif essentiel tant que Hach est disposé à fournir cette réparation, ce remplacement ou cette nouvelle prestation, cet avoir ou ce remboursement. Hach se réserve le droit d'exclure toute garantie pour les produits qui n'ont pas été mis en service par des techniciens Hach ou un revendeur Hach certifié ; toute réparation de ces produits sera à la charge de l'acheteur.

11. INDEMNISATION: L’indemnisation s’applique à une partie et aux ayants droit, ayants cause, filiales, administrateurs, responsables et employés de cette partie (« Parties indemnisées »). Hach est responsable et défendra, indemnisera et dégagera de leur responsabilité l’Acheteur et les Parties indemnisées de l’Acheteur contre toutes les pertes, allégations, dépenses ou dommages qui peuvent résulter d’un accident, d’une blessure, d’un dommage ou d’un décès en raison d’une violation de la Garantie limitée par Hach. Cette indemnisation est prévue à la condition que l’Acheteur soit également responsable et défende, indemnise et dégage de leur responsabilité Hach et les Parties indemnisées de Hach contre toutes les pertes, allégations, dépenses ou dommages qui peuvent résulter d’un accident, d’une blessure, d’un dommage ou d’un décès en raison de la négligence, de l’utilisation incorrecte ou de l’application incorrecte de toutes marchandises ou tous services par l’Acheteur ou un tiers affilié ou associé à l’Acheteur.

12. PROTECTION DE BREVETS: Sous réserve de toutes les limitations de responsabilité prévues aux présentes, Hach indemnisera l’Acheteur, à l’égard de tous les Produits de conception ou de fabrication Hach, pour tous les dommages et intérêts et frais objet d’une décision définitive d’un tribunal compétent dans le cadre de toute action pour atteinte à un brevet européen pour des Produits que Hach vend à l’Acheteur pour une utilisation finale dans l’Espace économique européen et en Suisse qui a été émis à la date de livraison, uniquement en raison de la vente ou de l’utilisation normale de tous Produits vendus à l’Acheteur en vertu du Contrat. Hach indemnisera aussi tous les frais raisonnables engagés par l’Acheteur pour assurer sa défense dans le cadre de cette action si Hach ne prend pas cette défense en charge, à condition que l’Acheteur avertisse rapidement Hach de cette action et propose à Hach soit (i) un contrôle total et exclusif de la défense de cette action si seuls des Produits de Hach sont impliqués soit (ii) le droit de participer à la défense de cette action si des produits autres que ceux de Hach sont également impliqués. La garantie de Hach quant à l’utilisation de brevets ne s’applique qu’à une atteinte résultant uniquement de l’exploitation des Produits en fonction de leurs applications comme prévu par les spécifications de Hach. Si, dans le cadre de cette action, les Produits sont considérés comme constituant une atteinte au brevet et si l’utilisation des Produits est recommandée, Hach obtiendra, à ses frais et à son choix, le droit pour l’Acheteur de continuer d’utiliser ces Produits, les remplacera par des produits qui ne portent atteinte à aucun brevet, les modifiera afin qu’ils cessent de porter atteinte au brevet ou retirera les Produits et remboursera le prix d’achat (calculé au prorata de l’amortissement) ainsi que les frais de transport de ceux-ci. Les dispositions qui précèdent énoncent l’entière responsabilité de Hach en cas de contrefaçon de brevets par les Produits. Par ailleurs, dans la même mesure qu’énoncé dans l’obligation susmentionnée de Hach envers l’Acheteur, l’Acheteur accepte de défendre, indemniser et dégager Hach de toute responsabilité en cas d’atteinte à un brevet lié à (x) toutes marchandises fabriquées suivant la conception de l’Acheteur, (y) tous services prestés en conformité avec les instructions de l’Acheteur ou (z) tous Produits de Hach lorsqu’ils sont utilisés en combinaison avec d’autres dispositifs, pièces ou logiciels qui n’ont pas été fournis par Hach en vertu du Contrat.

13. MARQUES DE FABRIQUE ET AUTRES ÉTIQUETTES: L’Acheteur s’engage à ne pas enlever ni modifier les textes d’origine de fabrication ou les numéros de brevet figurant sur ou dans les Produits, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, les numéros de série ou marques de fabrique figurant sur les plaques commerciales ou composants coulés, moulés ou usinés.

14. LOGICIEL: Toutes les licences pour des produits logiciels fournis séparément par Hach sont soumises à un ou des contrats de licence logicielle distincts accompagnant le support logiciel (dont Hach communiquera les conditions à l’Acheteur avant de conclure le Contrat comme décrit dans les présentes à la demande de l’Acheteur). En l’absence de ces conditions et pour tous les autres logiciels, Hach n’accorde à l’Acheteur qu’une licence personnelle et non exclusive pour accéder et utiliser le logiciel fourni par Hach avec les Produits achetés en vertu du Contrat uniquement si l’Acheteur en a besoin afin de profiter des avantages des Produits. Une partie du logiciel peut contenir ou se composer de logiciels open source, que l’Acheteur peut utiliser en vertu des conditions de la licence spécifique suivant laquelle le logiciel open source est distribué. L’Acheteur accepte d’être lié par tous ces contrats de licence. Le titre de propriété du logiciel continue d’appartenir au(x) concédant(s) de licence applicable(s).

15. INFORMATIONS PROPRIETAIRES ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES: On entend par "informations propriétaires" toutes les informations, données techniques ou savoir-faire sous quelque forme que ce soit, qu'elles soient documentées, contenues dans des composants physiques ou lisibles par machine, des masques ou des œuvres d'art, ou autres, que Hach considère comme propriétaires, y compris, mais sans s'y limiter, les manuels d'entretien et de maintenance. L'acheteur et ses clients, employés et agents garderont confidentielles toutes les informations propriétaires obtenues directement ou indirectement de Hach et ne les transféreront ni ne les divulgueront sans l'accord écrit préalable de Hach, ni ne les utiliseront pour la fabrication, l'approvisionnement, l'entretien ou l'étalonnage de produits ou de produits similaires, ni ne feront en sorte que ces produits soient fabriqués, entretenus ou étalonnés par une autre source ou obtenus auprès d'une autre source, ni ne les reproduiront ou ne se les approprieront de quelque manière que ce soit. Toutes ces informations propriétaires restent la propriété de Hach. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'acheteur ou à ses clients, employés ou agents, expressément ou implicitement, en ce qui concerne les informations exclusives ou tout droit de brevet ou autre droit de propriété de Hach, à l'exception des licences d'utilisation limitée prévues par la loi. En ce qui concerne les données personnelles fournies par l'acheteur à Hach, l'acheteur garantit qu'il est dûment autorisé à soumettre et à divulguer ces données, et que l'acheteur se conformera à toutes les lois applicables en matière de protection des données. L'acheteur reconnaît que Hach gérera les informations et les données personnelles de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse https://be.hach.com/privacypolicy-fr et qui est incorporée aux présentes par référence.

16. CHANGEMENTS ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES: Hach se réserve le droit d’apporter des changements ou améliorations de conception à tous les produits de la même catégorie générale que les Produits fournis en vertu du Contrat sans aucune responsabilité ni obligation d’intégrer ces changements ou améliorations dans les Produits commandés par l’Acheteur sauf convention écrite avant la date de livraison des Produits. Si l’Acheteur demande la fourniture de Produits supplémentaires ou différents, Hach a le droit de recevoir une rémunération supplémentaire équitable et appropriée. Les dispositions contraires figurant dans la commande de l’Acheteur (y compris, p. ex., les prix fixes) ne s’appliquent pas. Les services qui doivent être prestés suite à une des conditions suivantes font l’objet de frais supplémentaires pour la main-d’œuvre, les déplacements et les pièces : (a) modifications d’équipement non autorisées par écrit par Hach ; (b) dommage résultant d’une utilisation ou d’une manipulation incorrecte, d’un accident, d’une négligence, d’une surtension ou d’une utilisation dans un environnement ou d’une manière pour laquelle la marchandise n’a pas été conçue ou qui n’est pas en conformité avec les manuels de Hach ; (c) utilisation de pièces ou accessoires non fournis par Hach ; (d) dommage résultant d’actes de guerre, de terrorisme ou de la nature ; (e) services en dehors des heures normales de bureau ; (f) travail préliminaire sur site incomplet par proposition ; ou (g) toutes réparations nécessaires pour faire en sorte que l’équipement soit conforme aux spécifications du fabricant lors de l’activation d’un contrat de service.

17. ACCÈS AU SITE / PRÉPARATION / SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS / RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT: Dans le cadre des services prestés par Hach, l’Acheteur s’engage à autoriser un accès rapide à l’équipement. L’Acheteur assume l’entière responsabilité de la sauvegarde ou de la protection de ses données contre la perte, la détérioration ou la destruction avant la prestation des services. L’Acheteur est l’opérateur et contrôle pleinement ses locaux, en ce compris les zones où les employés ou contractants de Hach effectuent les activités de service, de réparation et de maintenance. L’Acheteur s’assurera que toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sûreté et la sécurité des conditions de travail, des sites et des installations pendant la prestation des services. L’Acheteur est le générateur de tous les déchets qui résultent de ces activités, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, des déchets dangereux. L’Acheteur est seul responsable de l’organisation de l’élimination de tous les déchets à ses frais. L’Acheteur devra, à ses frais, fournir aux employés et contractants de Hach qui travaillent dans les locaux de l’Acheteur toutes les informations et toute la formation requises en vertu des règles de sécurité et des politiques applicables de l’Acheteur. Si l’équipement qui fait l’objet de l’intervention est situé dans un environnement dangereux, l’Acheteur est seul responsable de sa mise à disposition dans un environnement où la sécurité du technicien de service de Hach sera assurée et où les conditions n’interféreront pas avec sa capacité de réaliser son travail. Les techniciens de service Hach ne pourront pas travailler dans un environnement dangereux et l’Acheteur supportera les coûts de toute visite de service interrompue en raison du non-respect de ces responsabilités en matière de sécurité et de toute nouvelle visite nécessaire pour terminer le travail. Si un Acheteur exige que les employés ou contractants de Hach assistent à des programmes de formation sur la sécurité ou la conformité assurés par l’Acheteur, celui-ci paiera à Hach le tarif horaire standard et remboursera ses frais pour la participation à ces formations. La participation ou la réalisation de cette formation ne crée ni n’étend une garantie ou obligation quelconque de Hach et ne sert pas à modifier, amender, limiter ou remplacer une partie des présentes Conditions et/ou le Contrat.

18. RESTRICTIONS D’UTILISATION: L’Acheteur n’utilisera pas les Produits à des fins autres que celles identifiées dans les catalogues et la littérature de Hach en tant qu’utilisations prévues. À moins que Hach ait conseillé l’Acheteur par écrit, l’Acheteur n’utilisera en aucun cas les Produits dans des médicaments, additifs alimentaires, aliments ou produits cosmétiques ou dans des applications médicales destinées à l’homme ou aux animaux. L’Acheteur n’utilisera en aucun cas dans une application quelconque un Produit qui nécessite une autorisation spéciale sauf et seulement dans la mesure où le Produit dispose de cette autorisation. Toute garantie accordée par Hach est nulle lorsque des marchandises couvertes par cette garantie sont utilisées à des fins non autorisées en vertu des présentes.

19. LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION ET OBSERVATION DES LOIS: L’Acheteur n’est ni un agent ni un représentant de Hach et ne se présentera en aucune circonstance comme tel, sauf et uniquement dans la mesure où il a été officiellement contrôlé par le département Conformité de Hach et a reçu une lettre d’agrément distincte de Hach définissant la portée et les limites de cet agrément. Sauf stipulation contraire dans le Contrat, l’Acheteur est responsable de l’obtention des licences d’importation ou d’exportation requises. Hach déclare que tous les Produits livrés en vertu du Contrat seront fabriqués et fournis conformément à toutes les lois et tous les règlements applicables. L’Acheteur observera toutes les lois et tous les règlements applicables à l’installation ou à l’utilisation de tous les Produits, en ce compris les lois et règlements relatifs au contrôle des importations et exportations applicables du Pays de commande, des États-Unis, de l’Union européenne et de tout autre pays compétent. Il obtiendra toutes les licences d’exportation nécessaires en rapport avec toute exportation ultérieure, réexportation, transfert et utilisation de tous les Produits et de toute technologie fournis en vertu du Contrat. L’Acheteur s’engage à ne pas vendre, transférer, exporter ou réexporter les Produits ou la technologie Hach en vue d’une utilisation dans le cadre d’activités qui impliquent la conception, le développement, la production, l’utilisation ou le stockage d’armes ou missiles nucléaires, chimiques ou biologiques. L’Acheteur s’engage également à ne pas utiliser les Produits ou la technologie Hach dans une installation qui s’occupe d’activités en rapport avec de telles armes. L’Acheteur devra observer toutes les lois locales, nationales et autres de toutes les juridictions à l’échelle mondiale en matière de lutte contre la corruption, d’extorsion, de pots-de-vin ou de questions similaires qui s’appliquent aux activités commerciales de l’Acheteur en rapport avec le Contrat, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act of 1977, tel que modifié (la loi américaine de 1977 sur les pratiques de corruption à l’étranger ou « FCPA »). L’Acheteur accepte qu’aucun paiement d’une somme d’argent ni aucune offre de quoi que ce soit de valeur ne seront proposés, promis, versés ou transférés, directement ou indirectement, par une personne ou entité quelconque, à tout fonctionnaire ou employé de l’État ou à tout employé d’une société détenue en partie par un gouvernement, un parti politique, un cadre d’un parti politique ou un candidat à un poste au sein de l’État ou au sein d’un parti politique en vue d’inciter ces organisations ou personnes à faire usage de leur autorité ou influence pour obtenir ou garder un avantage commercial indu pour l’Acheteur ou pour Hach ou qui constituent ou ont la finalité ou l’effet de la corruption publique ou commerciale, de l’acceptation ou de la complaisance face à l’extorsion, aux pots-de-vin ou à d’autres moyens illégaux ou abusifs visant à obtenir un marché ou un avantage indu, à l’égard de toute activité quelconque de l’Acheteur en rapport avec le Contrat. Hach demande à l’Acheteur de réagir s’il est avisé d’une quelconque violation d’une loi, d’un règlement ou des règles de conduites de Hach (Standards of Conduct ou « SOC ») en rapport avec le Contrat. Rendez-vous sur https://www.danaher.com/how-we-work/integrity-and-compliance et http://www.danaherintegrity.com/ pour obtenir une copie des SOC et pour accéder au portail de la Helpline de Hach.

20. FORCE MAJEURE: à l'exception des obligations de paiement de l'Acheteur, aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards de performance, en tout ou partie, ou de toute perte, dommage, coût ou dépense résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des actes de Dieu, incendies, grèves, épidémies, pandémies, Embargos, actes de gouvernement ou autres autorités civiles ou militaires, guerres, émeutes, retards dans les transports, difficultés à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux, des installations de fabrication ou des transports, ou autres causes similaires (« Cas de Force Majeure »). Dans ce cas, la partie affectée par le retard en avisera l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie retardée fera preuve de diligence pour mettre fin au dysfonctionnement ou au retard et s'assurer que les effets de ce Cas de Force Majeure sont minimisés. La partie concernée par le retard peut : (a) prolonger le délai d'exécution pour la durée du Cas de Force Majeure, ou (b) annuler tout ou partie de la partie non exécutée du présent Contrat sans pénalité et sans être considéré en défaut ou en violation de celui-ci, si ledit Cas de Force Majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours. Si un Cas de Force Majeure affecte la capacité de Hach à respecter ses obligations au prix convenu, ou si les coûts de Hach sont augmentés à la suite d'un tel Cas de Force Majeure, Hach pourra augmenter les prix en conséquence sur notification écrite à l'Acheteur.

21. INCESSIBILITÉ ET RENONCIATION: L’Acheteur ne transférera ni ne cèdera le Contrat ou des droits ou intérêts quelconques en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Hach. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exiger la stricte exécution d’une disposition du Contrat ou ne pas exercer un droit ou privilège y figurant ou le fait de renoncer à toute violation des modalités ou conditions du Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation ultérieure à ces modalités, conditions, droits ou privilèges, qui resteront pleinement en vigueur comme si aucune renonciation n’était intervenue.

22. LIMITE DE RESPONSABILITÉ: Hach et les parties indemnisées par Hach ne seront en aucun cas responsables envers les parties indemnisées par l'acheteur de tout dommage spécial, grave, accessoire ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, les dommages ou la perte de biens autres que les produits achetés dans le cadre du contrat ; les dommages encourus lors de l'installation, de la réparation ou du remplacement ; la perte de profits, de revenus ou d'opportunités ; la perte d'utilisation ; les pertes résultant de ou liées à des temps d'arrêt des produits ou à des mesures ou rapports inexacts ; le coût des produits de substitution ; ou les réclamations des clients des parties indemnisées par l'acheteur pour de tels dommages, quelle qu'en soit la cause, et qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat et/ou un délit (y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre). La responsabilité totale de Hach et des parties indemnisées par Hach découlant de l'exécution ou de l'inexécution du contrat ou des obligations de Hach liées à la conception, à la fabrication, à la vente, à la livraison et/ou à l'utilisation des produits ne dépassera en aucun cas, dans l'ensemble, une somme égale à deux fois le montant effectivement payé à Hach pour les produits livrés en vertu de ce contrat.

23. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES: L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions de vente et du Contrat et toutes les transactions en vertu de celui-ci seront régies par les lois du Pays de commande, à l’exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM) et sans égard à ses principes ou lois concernant les conflits de lois. Si une disposition du Contrat et/ou des présentes Conditions de Vente viole des lois ou règlements fédéraux, nationaux ou locaux du Pays de commande ou si elle est illégale pour une raison quelconque, cette disposition sera automatiquement supprimée sans affecter la validité des dispositions restantes. Sauf convention écrite spécifique contraire entre Hach et l’Acheteur, tout litige concernant le Contrat qui n’est pas résolu par les parties sera jugé par un tribunal compétent dans le Pays de commande.

24. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, CONDITIONS ET MODIFICATIONS: Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats formés selon les modalités décrites dans le présent document (qui intègrent les présentes conditions générales) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou représentations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Sur préavis écrit de 30 (trente) jours, Hach peut, à sa seule discrétion, choisir de résilier toute commande de vente de biens et de services et de fournir un remboursement au prorata pour tout paiement anticipé ou pour les biens et/ou services non livrés. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des conditions générales de vente n'en sera pas affecté et restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Aucune modification des présentes conditions ou d'un contrat ne lie Hach à moins qu'il ne s'agisse d'un document écrit mentionnant spécifiquement qu'il s'agit d'une modification des présentes conditions de vente ou d'un contrat spécifique et signé par un représentant autorisé de Hach. Hach rejette toute condition supplémentaire ou incompatible proposée par l'acheteur à tout moment, que ces conditions modifient matériellement ou non les présentes conditions et indépendamment de l'acceptation par Hach de la commande de l'acheteur pour les biens et services décrits.

 

Conditions générales particulières pour les services RTC

1. Si l'Acheteur a commandé des Services Real Time Control (Contrôle en temps réel (Services RTC), les Conditions générales suivantes spécifiques aux services RTC s'appliquent en complément des Conditions générales de vente pour les Produits Hach. Les termes et définitions des Conditions générales de vente des Produits Hach s'appliquent. Dans le cas de contradictions ou de divergences, ces Conditions spécifiques pour les Services RTC prévaudront.

2. Pour les Services RTC, Hach surveillera à distance l'équipement de détection et les modules RTC de l'Acheteur et examinera certaines données de détection et données RTC afin de fournir des conseils à l'Acheteur pour la maintenance de l'équipement de détection et des modules RTC.

3. Les Services à distance Hach intègrent : les modules de la station et du RTC contrôlés à distance avec une rétroaction active sur les avertissements et les erreurs ; une assistance rapide sur l'équipement de détection Hach pour les défaillances ou les problèmes techniques avec un dépannage à distance par des experts dédiés du support technique Hach ; un accès continu au support technique Hach pour les solutions RTC ; des rappels de maintenance préventive ; un examen et des recommandations sur les réglages possibles des paramètres RTC ; des mises à jour logicielles (si nécessaire) ; la sauvegarde du système et le stockage des Données de détection.

4. La connectivité à distance est réalisée via TeamViewer© ou via CLAROS.

5. Si l'Acheteur a souscrit des Services CLAROS, les conditions générales des Services CLAROS s'appliqueront (« Conditions CLAROS ») et seront incorporées aux présentes par référence et feront partie des conditions générales.

6. L'Acheteur accepte d'autoriser Hach à se connecter au système RTC de l'Acheteur et à y accéder à distance pour pouvoir fournir ces Services. Dans la mesure du possible, le cas échéant, Hach devra avertir l'Acheteur en amont de toute connexion à distance au système RTC.

7. Responsabilités de l'Acheteur

7.1 Instruments d'analyse : le choix d'une technologie de mesure appropriée, une installation correcte ainsi que le fonctionnement et la maintenance appropriés des instruments d'analyse sont essentiels pour obtenir des données de mesure précises. Ces tâches relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur.

7.2 Connectivité à Internet : l'accès à distance et l'interaction avec le système RTC nécessitent que les modules RTC se connectent au Service après-vente de Hach via Internet. La connectivité à Internet relève de la seule responsabilité de l'Acheteur.

8. Tenant compte de toute limite de responsabilité spécifiée dans les Conditions générales de vente pour les Produits Hach ci-dessus, au sujet des Services RTC, Hach n'assumera en particulier aucune responsabilité pour tout dommage, réclamation, pénalité ou dépense résultant de ou en lien avec (1) tout manquement de l'Acheteur dans ou pour le fonctionnement du site, de l'équipement ou de la station, (2) tout résultat opérationnel, donnée (de Capteur), valeur, indicateur lié au site, à l'équipement ou à la station de l'Acheteur, (3) toute intégration erronée ou incomplète (p. ex., absence de mise en œuvre de niveaux de sécurité dans les programmes PLC intégrant les consignes RTC) du système RTC sur le site ou la station de l'Acheteur, (4) tout accès non autorisé de tiers à toute Donnée de Capteur, valeur, indicateur ou fonctionnement du site, de l'équipement ou de la station de l'Acheteur. #&"Calibri"Confidentiel - propriété de l'entreprise

 

Date de la dernière révision : 12.4.2023

 

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